CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre https://toutpourlesolivier.com ou https://croquettesclub.com, ou http://www.coins-et-recoins.com, SARL PROVALP-DISTRIB, au capital de 87630 €, dont le siège est situé 422 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 84120 PERTUIS ci-après dénommé les sites, et les Clients désirant réaliser des achats sur les sites internet. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'acheteur au moment de la validation de la commande.

1. La Commande directe en ligne : si l'acheteur a déjà passé commande sur les sites, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant et son mot de passe.

PREMIÈRE COMMANDE : l'acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande. En cas d'erreur de saisie ou de mention incomplète dans les coordonnées du destinataire, SARL PROVALP-DISTRIB ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait. 

MODIFICATION ET/OU ANNULATION d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Client avec le formulaire de contact ou par téléphone.

2. Le Prix : tous les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ces prix sont hors frais de livraison (sauf indication contraire). SARL PROVALP-DISTRIB peut être amené à modifier à tout moment ses prix. SARL PROVALP-DISTRIB se réserve le droit d'annuler toute commande qui, suite à une erreur, bug informatique ou tout autre problème, ne correspondrait pas aux tarifs réels en vigueur. Les prix pratiqués sur les sites ne peuvent s’appliquer dans nos magasins. Les prix affichés sur le site peuvent avoir des promotions différentes de celles pratiquées dans nos magasins et inversement.

PROMOTIONS : les tarifs promotionnels sont effectifs au moment de la commande et ne peuvent être appliqués sur une commande antérieure ou postérieure à la promotion en cours.

DESTOCKAGE : les produits en destockage ne sont ni repris, ni échangé, à l'exception des produits qui auraient été endommagés lors de la livraison ou non conforme à la fiche descriptive.

3. La Disponibilité des produits : toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. Les disponibilités affichées sont à titre indicatives et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

RUPTURE DE STOCK : nous nous engageons à prévenir le client rapidement. Nous lui indiquerons alors dans quels délais il pourra être livré. Il pourra alors, s'il le souhaite annuler sa commande ou la poursuivre. Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le remboursement se fera d'office dans un délai inférieur ou égal à dix (10) jours.

4. Les Modalités de livraison : 

ZONES DE LIVRAISON : France Métropolitaine. Pour d'autres pays, veuillez nous contacter pour en faire la demande.

CHOIX du TRANSPORTEUR : en fonction du poids, volume, fragilité, il est possible que tous les choix ne vous soient pas proposés.

Retrait dans l'un de nos dépôts : cette option permet de retirer la commande gratuitement dans l'un de nos magasins. Les produits seront donc transférés de notre dépôt central au magasin choisi. Le Client sera alors informé par email que sa commande est prête. Le délai peut varier entre 2h-48h et jusqu'à 4 jours. Le Client doit se rendre à l'accueil du magasin sélectionné dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Au moment de récupérer sa commande, le Client doit présenter une pièce d’identité et vérifier sa commande.

AUCUN remboursement, échange ou autres changements d’états de la commande initiale ne pourra être effectué dans nos magasins. Le Client devra passer par l’interface du site pour faire quelconque modification à sa commande.

Les sites se réservent le droit de choisir et modifier in fine, le transporteur le mieux adapté à l'expédition et le prix de l'expédition si celui-ci est erroné. Pour les produits très volumineux, seule la livraison en France métropolitaine est possible. Les transporteurs ont comme mandat d'acheminer la marchandise de notre dépôt émetteur à l'adresse de destination. En aucun cas les transporteurs ont le mandat de rentrer dans un domicile privé même si la marchandise est volumineuse ou lourde.

VISUALISATION DU PANIER : le tarif de livraison affiché est une estimation. L'acheteur a le choix entre les différents modes de livraison.

LAISSER UNE NOTE : toute demande sera transmise au transporteur (ex : laisser le colis au voisin, en cas d’absence déposer le carton devant la porte, m’appeler avant de livrer le colis etc ...). 

DÉLAI DE LIVRAISON : varie selon le mode de livraison choisi. SARL PROVALP-DISTRIB va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible.

COMMANDE AVANT 11H : en semaine seulement, nous pouvons l'expédier la journée même, si possible et sur demande.

COMMANDE VOLUMINEUSE : si la livraison s’avérait impossible avec des moyens tels que définis ci-dessus, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison. Vous serez alors remboursé, déduction faite du coût de livraison aller-retour.

INCIDENT : nous vous recommandons de vérifier attentivement le contenu du colis en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. S'il est visiblement endommagé de l'extérieur nous vous conseillons de refuser le colis. Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans les 72 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Client.

RÉCLAMATION : si un souci est constaté une fois le colis ouvert et sans la présence du transporteur, veuillez prendre des photos du produit endommagé ainsi que du colis de l'extérieur où on voit clairement l'étiquette du transporteur et nous les faire parvenir par courrier électronique au Service Client dans les 72 heures suivant la réception.

5. Les tarifs de livraison : les tarifs varient en fonction du poids, des fournisseurs et des zones. Nous suggérons de vous connecter et de simuler un achat jusqu'à l'étape Livraison en cliquant sur Commander (sans payer) pour connaître le tarif final de livraison. Les frais de livraison vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation définitive de votre commande.

RETRAIT en MAGASIN : gratuit pour l'enlèvement dans l'un de nos magasins.

6. Le Paiement : MODES DE PAIEMENTS :

Carte bancaire (transaction sécurisée)

Virement Bancaire sur demande et acceptation préalable

PAIEMENT SÉCURISÉ : tous les paiements s'effectuent au moment de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) grâce au système de paiement CIC ou ALMA. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A aucun moment SARL PROVALP-DISTRIB n'a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé.

Un email de confirmation de commande sera envoyé, puis un second dans le cas d'un paiement par carte.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par SARL PROVALP-DISTRIB en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PROVALP-DISTRIB, Service Informatique et Libertés – 422 Avenue du Maréchal Leclerc, 84120 Pertuis.

7. Droit de rétractation : selon la directive du 25 octobre 2011 (suivie en France de la loi dite Hamon), vous bénéficiez désormais d'un délai de quatorze jours (14) jours pour vous rétracter et nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous serez alors remboursé de la valeur du ou des articles retournés, moins les frais de port aller et/ou retour et selon le même mode de règlement que celui utilisé pour votre achat. Ce délai de rétractation n’est valable que pour la vente par correspondance.

CONDITIONS : seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (notices, accessoires), dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage aura été endommagé ne sera ni repris, ni remboursé. De plus, les produits personnalisés ou commandés pour le client ne sont pas admissibles au droit de rétraction. De même, les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) sont, sans aucune exception, à votre charge, renonçant à tout recours à cet égard contre SARL PROVALP-DISTRIB.

PROCÉDURE : tout retour devra préalablement être signalé à l'aide d'un formulaire. Si vous respectez le délai de 14 jours. Vous pourrez alors renvoyer le colis à vos frais (à moins de non conformité du produit ou de bris pendant le transport), en y joignant votre facture, à l'adresse suivante :

SARL PROVALP-DISTRIB422 AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC
84120 PERTUIS

Nous vous conseillons de choisir un envoi avec signature. SARL PROVALP-DISTRIB ne pourrait être tenue responsable du non acheminement du colis. Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par SARL PROVALP-DISTRIB, vous recevrez le remboursement du montant total du produit uniquement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours.

8. Garantie du produit : les produits bénéficiant d'une garantie usine sont clairement identifiés sur le site. La durée de garantie est inscrite sur la fiche du produit (onglet Description). En l'absence d'information, le produit est réputé non garanti. La garantie court à compter de la date de livraison de votre commande. La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice. A noter que dans certains cas, la demande et l'application de la garantie devra être faite directement avec le fabricant. Dans ces cas, SARL PROVALP-DISTRIBm ne peut servir d'intermédiaire.

9. Exonération de responsabilité : les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle. SARL PROVALP-DISTRIB ne pourra être considérée comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

10. Utilisation des données personnelles : conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande, en précisant bien vos « nom, prénom et adresse », par mail au service client. Les données que vous aurez communiquées sur le site ne sont destinées qu'à SARL PROVALP-DISTRIB et à ses prestataires pour le bon traitement de vos demandes et commandes.

Si vous avez passé commande sur l'un des sites de SARL PROVALP-DISTRIB ou si vous êtes abonné à notre lettre d'information électronique, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales par messagerie électronique. Vous pouvez bien évidemment demander à tout moment de ne plus recevoir ces propositions en envoyant une demande de désabonnement par mail.

11. Propriété intellectuelle : toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite. 

12. Loi et tribunal compétent : les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le Tribunal de Commerce d'Avignon sera seul compétent.

Dernière modification : 25 avril 2022